Le groupe "ENSEMBLE, ROQUEBRUNE" revendique sa force de proposition au service de l'intérêt général

Le PLU a été arrêté à " l'unanimité ", ne veut pas dire qu'il n'y aura pas des modifications, des ajustements, de nouvelles propositions. Notre groupe va " éplucher " le PLU dès lundi prochain. Lors d'une première lecture, certains points nous interrogent, 2 exemples: Le trait (contour BOUVERIE VERTE), et un emplacement réservé au COL DU BOUGNON) pour un parking ou autre, ou même un dahu ne se risquerait pas... Vous le voyez, rien n'est jamais définitif !

De plus nous avons 3 propositions essentielles dans nos cartons, la première voir lien ci-après https://www.ensemble-roquebrune.fr/index.php/propositions/commune/67-le-18-mars-2017 , la construction du gymnase du collège Cabasse et la caserne des Sapeurs pompiers (mutualisation des coûts) sur le même site, et des logements pour personnes âgées au cœur de San-Peïre et non pas à la villa Pierce, https://www.ensemble-roquebrune.fr/index.php/60-le-22-fevrier-2017

Si vous souhaitez nous contacter : https://www.ensemble-roquebrune.fr/index.php/demande-de-rendez-vous

Pour information, l'opposition ne siégeait pas dans la commission du PLU. Ce qui veut dire que nous avons 2 ans de retard à rattraper sur le travail de la commission communale qui a élaboré le PLU. Les indications transpiraient par l'inscription au SCOT des projets de la commune, que nous avons « épuré » lors des 16 commissions du SCOT dont Sébastien Perrin est le président, j'ai participé également aux 16 commissions du SCOT à la CAVEM en totale concertation avec Sébastien.
A ma demande, par l'intermédiaire de M. Courtil, une première réunion a été organisée le 16 mars 2017, soit 7 jours avant le dernier conseil municipal. D'autres réunions sont à venir, ce qui est sûr, c'est que la porte du bureau​ de l'urbanisme nous est ouverte, pour faire remonter nos observations et répondre à nos questions.

L'instruction étant terminée le CM arrête le PLU, c'est la procédure. C'est pour cela que nous l'avons voté. Celui-ci est communiqué pour avis aux organismes et personnes qui ont été associés à son élaboration. Ils ont 3 mois pour se manifester (leur silence vaut avis favorable).

Dans l'hypothèse de conflits éventuels lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, la commission de conciliation peut être saisie. Elle a 2 mois pour rendre des propositions.L'enquête publique :
Le projet de PLU est soumis à enquête publique par le maire. Toutefois, il ne rend pas le plan public avant de le soumettre à cette enquête. Elle permet aux personnes publiques de faire connaître leurs réactions.

L'approbation :
Le PLU, éventuellement modifié, est approuvé par délibération du conseil municipal.
Il est tenu à la disposition du public. C'est à la suite de cette formalité que le plan est exécutoire, c'est à dire qu'il est opposable à tous, administration comme habitants.

L'annulation :
Comme tout acte administratif, le PLU est un acte susceptible d'être attaqué en justice. Le juge administratif peut prononcer son annulation pour vice de forme (procédure) ou vice de fond. Dans cette hypothèse, le document d'urbanisme immédiatement antérieur redevient applicable.
Le groupe «Ensemble Roquebrune» espère que les Roquebrunois seront curieux, autant que nous, je le souhaite !

Nous reviendrons vers vous très rapidement.

VAR MATIN du 25 03 2017 02

LA DÉMAGOGIE, L'AVEUGLEMENT ET L'INCOMPÉTENCE,

LES TROIS ÉTAPES DE LA POLITIQUE ROQUEBRUNOISE

VAR MATIN du 24 mars 2017 00 01

COMPTE RENDU CONSEIL 23 MARS 2017 01

COMPTE RENDU CONSEIL 23 MARS 2017 02

COMPTE RENDU CONSEIL 23 MARS 2017 03

COMPTE RENDU CONSEIL 23 MARS 2017 04

COMPTE RENDU CONSEIL 23 MARS 2017 05

COMPTE RENDU CONSEIL 23 MARS 2017 06

COMPTE RENDU CONSEIL 23 MARS 2017 07

COMPTE RENDU CONSEIL 23 MARS 2017 08

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017 - LIBRE EXPRESSION DE L'OPPOSITION MUNICIPALE

DEMANDE D'APPLICATION DU DROIT DÉDIÉ - COURRIER RAR

Courrier RAR au MAIRE expression libre dans la Tribune le 18 03 17 01

Courrier RAR au MAIRE expression libre dans la Tribune le 18 03 17 02

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017 - VOYAGE AU CANADA

3 courriers à la suite à : M. LE MAIRE - MME LOTITO - MME MICHAU

Courrier au MAIRE voyage au Canada le 17 03 17 01

Courrier au MAIRE voyage au Canada le 17 03 17 02

Courrier Mme LOTITO voyage au Canada le 17 03 17 01

Courrier Mme LOTITO voyage au Canada le 17 03 17 02

Courrier Mme MICHAU voyage au Canada le 17 03 17 01

Courrier Mme MICHAU voyage au Canada le 17 03 17 02

QUESTIONS ORALES DU GROUPE "ENSEMBLE ROQUEBRUNE" - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017

Questions orales CM du 23 mars 2017 01

Questions orales CM du 23 mars 2017 02

Questions orales CM du 23 mars 2017 03