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Rapport d’enquête publique

 

 Le compte rendu que nous mettons à disposition des administrés est à mettre en parallèle avec le dossier

https://www.ensemble-roquebrune.fr/index.php/dossiers/urbanisme/plu

Un PLU engage une commune, une collectivité pour les 10 à 15 années à venir et devrait être dirigé uniquement vers l’intérêt général.

Force est de constater que le commissaire enquêteur a une traduction identique à la nôtre.

L'entêtement de la collectivité  à privilégier l’intérêt privé au détriment de l’intérêt public, nous conduira certainement au Tribunal administratif, excepté si  M. le Maire décide de changer la destination des nombreux points qui posent de sérieux problèmes."

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Le commissaire enquêteur a rendu son rapport d’enquête publique le  4 avril 2018, ce rapport est consultable sur le site de la ville https://www.roquebrune-enquete-plu-ppm.fr/documents

Ce rapport de 37 pages est extrêmement intéressant, car il prend en considération de façon synthétique une somme de réserves émises tant par les Personnes Publiques Associées que par les Personnes Privées.

Une enquête très suivie

Cette enquête publique a recueilli 358 interventions de personnes privées (mails, courriers et registres), 3 421 visiteurs sur le site Internet et 4 741 téléchargements de documents... (page 11).

Les administrations favorables avec de très fortes réserves

Les Personnes Publiques Associées, bien qu’ayant donné des avis favorables, ont émis un certain nombre de réserves :

  • La Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pose des réserves qui mettent en cause la légalité du PLU (page 24). Dans sa réponse, la commune précise que ces questions seront prises en compte mais oublie les enjeux économiques et agricoles (page 25).

 

  • Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS) formule des réserves impératives sur 3 zones (La Colombelle, Le Caloussu et le Col du Bougnon) (page 26).

 

  • L’Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine remet en cause le secteur de mixité sociale n° 8 du Moulin et n° 7 Espaces Réservés situés aux Issambres, 2 Emplacements Réservés incompatibles avec leur destination… (page 26).

 

  • La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale pointe une augmentation importante de population sans prévision des structures scolaires supplémentaires... (page 27).

 

  • Le GRT Gaz fait des observations quand aux interdictions de développer de l’habitat à proximité des ouvrages de gaz, comme par exemple sur à la Bouverie (ex Bouverie Verte qui revient à l’ordre du jour, bien que l’ensemble des tribunaux aient statué en sa défaveur…) (page 27).

 

  • L’Agence Régionale de la Santé intervient dans le maintien de la qualité de l’eau (forages et puits).

 

  • La Société des Autoroutes demande la révision des règlements des zones AU traversées par l’autoroute.

Le commissaire enquêteur souligne (page 29) que, dans son mémoire de réponse, la commune ne répond pas précisément aux demandes.

Si les observations de la Chambre d’Agriculture obtiennent des réponses favorables (6 sur 7), la commune ne répond pas à la demande de retour en zone agricole de la Colombelle... Et pour cause, ce terrain entrait dans les « actifs » de la SARGET et la déstructuration de cette entité pose d’énormes problèmes, compte tenu des « accords » passés !

  • La Chambre d’Agriculture soulève également certains points sensibles. Ils ne remettent pas en cause le PLU, mais ils participent fortement à son amélioration (page 30) :
  1. Le rapport de présentation indique des données basées sur des rapports obsolète.
  2. Le PLU oublie le hameau agricole porté par la CAVEM sur le SCOT.
  3. La zone de mixité sociale positionnée à la Combette (Les Fourques), sur un secteur actuellement cultivé en vignes, nécessite un traitement compensatoire en termes de surfaces vinicoles.

Dans son mémoire la commune n’apporte aucune précision (page 31).

  • Le Conseil Départemental porte un certain nombre de demandes concernant des règlements de zone ou l’identification dans le PLU des sites archéologiques. Le commissaire enquêteur précise que ces demandes doivent être prises en compte avant l’approbation définitive du document (page 32).

 

  • La Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) a émis un rapport favorable avec 7 réserves (page 33).

Pour le commissaire enquêteur, les réponses de la commune restent trop évasives. Ceci ne nous étonne pas car les réserves concernées portent sur des zones sensibles (La Colombelle, la Bouverie Verte, la Lieutenante…) (page 34).

  •  La Commission Départementale de la Nature des Sites et des Paysages (CDNPS) émet un avis défavorable sur le changement de zonage EBC (Espace Boisé Classé) de la Colombelle en zone AUB (constructions à Usage d’Activités).

Dans sa réponse le maire de Roquebrune dit que la zone concernée sera conservée en EBC (page 35).

 

  •  La Mission Régionale d’Autorité Environnementale demande des justifications sur 4 éléments (page 35) :
  1. l’ouverture à l’urbanisation au Pérussier,
  2. l’urbanisation à la Colombelle (encore...),
  3. l’évaluation des incidences dans des zones sensibles (la lieutenante, la Colle du Rouet...),
  4. les recours dérogatoires de l’assainissement individuel.

Le commissaire enquêteur note que les réponses de la commune ne fournissent aucune argumentation tangible de nature à répondre aux interrogations... (page 36).

 

  • Pour ce qui concerne les demandes du public, la commune leur réserve globalement des réponses favorables dès lors qu’elles ne remettent pas en question les orientations, les règlementations et les obligations auxquelles la commune est soumise (page 37).

Enfin, des incohérences altèrent encore le projet du PLU qui, pour autant, peuvent être encore corrigées avant son approbation (page 37).

Nous resterons extrêmement vigilants sur les suites données et la future présentation du document finalisé. Nous envisagerons alors les moyens d’actions adaptés, si d’aventure la municipalité ne tenait pas compte des sommes de problèmes que ce PLU soulève.

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LE CONSEIL MUNICIPAL EST A L'IMAGE DE CELUI QUI A LA CHARGE DE LA POLICE DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE, DONC LE MAIRE :

VOUS AVEZ CI-DESSOUS LE RÉSUMÉ DE CE CONSEIL EN UNE SEULE PHRASE.

M. Le Maire à Jean CAYRON : " J’ai lu quelque part que vous étiez autiste, c’est donc vrai ! "

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 01

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 02

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 03

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 04

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 05

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 06

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 07

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 08

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 09

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 10

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 11

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 12

03 04 2018 Compte rendu du conseil du 03 04 2018 13

L'UNESCO - LE ROCHER

LE CONTRE-FEU POLITIQUE D'OLLIVIER S'EST ETEINT !

COMMUNIQUE ENSEMBLE ROQUEBRUNE CLASSEMENT UNESCO 01

COMMUNIQUE ENSEMBLE ROQUEBRUNE CLASSEMENT UNESCO 02

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2018

LAIUS PROJET V4 01

LAIUS PROJET V4 02

LAIUS PROJET V4 03

Questions orales CM du 03 avril 2018 01

Courrier au Maire retrait des délégations à un adjoint de quartier le 30 mars 2018 01

LA BOUVERIE VERTE !

Lors de l’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme, nous avons attiré l’attention du commissaire enquêteur sur la volonté constante de la part de la municipalité, de réaliser une continuité d’urbanisation en direction de La Lieutenante.

Nous avons informé les autorités de tutelle de cet acharnement à renouveler l’opération de « La Bouverie Verte »

Les permis d'aménager pour cette zone ont été annulés après des années de procédure. Qu’importe : la bétonite revient à la charge...

Or, selon nos informations, les habitants rassemblés sous l’Association Syndicale Libre « La Novenaire » ont refusé la vente de leurs espaces verts, lors de leur Assemblée Générale le 23 mars dernier.

D'une importance cruciale, cette opération ne pouvait se réaliser qu'à l’unanimité des votes (article 422-10 du Code d’Urbanisme concernant les « parties communes des lotissements »).

Les résidents de La Bouverie ont très bien compris l’enjeu que représentait cette vente et ont rejeté l’idée de détruire davantage l’environnement de leurs quartiers.

« Ensemble Roquebrune » apporte son soutien à ce refus de densification d’urbanisation réservée à la promotion privée.

PLAN SITUATION BOUVERIE VERTE