QUELQUES POINTS EN AVANT PREMIÈRE DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/2018

Retrait de la délibération n° 24

Considérant que, par lettre du 14 décembre 2017, Maitre Elodie GIGANT, Avocate au Barreau de DRAGUIGNAN, alors titulaire d’un marché public de prestations juridiques la liant à la Commune, adressait à M. le Maire une missive aux termes de laquelle, elle sollicitait le versement d'une indemnité d'un montant de 90 000 euros, ce, sur les fonds publics. Considérant que, à défaut de réponse favorable de la Commune, Maître GIGANT écrivait qu'elle serait contrainte d'aviser les autorités compétentes de la teneur des dossiers dont elle avait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions de conseil de la Commune.

Quelles sont les raisons du retrait de cette délibération ?

Quelles sont les autorités compétentes que Maître GIGANT désirait aviser ?

Pensez-vous que Mme GIGANT prendrait autant de risques en trahissant le secret professionnel, si elle n’avait pas les éléments nécessaires ?

Connaissez-vous les limites entre déclaration de soupçon et secret professionnel ?

Ceci concerne notamment le blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme. Les différentes réglementations européennes en la matière imposent aux avocats une double obligation : d’une part une obligation de déclaration de soupçon, leur enjoignant de déclarer spontanément les faits pouvant constituer l’indice d’un blanchiment, d’autre part, une obligation de répondre aux demandes d’informations adressées par la cellule TRACFIN. La communication des éléments découverts par les avocats ne peut se faire que par l’intermédiaire du bâtonnier.

 

Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 25 septembre 2018 à 09 h 30 en mairie d’honneur au village.

Monsieur le Maire, n’écoutant que son courage, qui ne lui demandait rien, se garda de mettre en pôle position, le point concernant le rapport d’observations de la Chambre Régionale des comptes suite au contrôle sur la SEML SARGET.

Certainement persuadé que nous baisserons la garde après deux heures de séance, il l’inscrivit en 28éme position de l’ordre du jour qui en compte réellement 31.

Rassurez-vous, nous serons comme à l’accoutumée vigilant et pugnace jusqu’au bout.

Monsieur le Maire, vous incarnez parfaitement la politique que vous menez depuis 27 ans, c’est-à-dire la politique des petits coups tordus.

Quelle bravoure, quelle grandeur, quel héroïsme !